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Arrêté du 15 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de compétence pour les demandes d'asile

Résumé. Les demandes d'asile dans le Maine-et-Loire avant une certaine date sont traitées par le préfet de la Loire-Atlantique.

Les demandes d'admission au séjour de demandeurs d'asile domiciliés dans le département de Maine-et-Loire présentées jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont examinées par le préfet de la Loire-Atlantique.

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2009 désigne les responsables chargés de son exécution, notamment les préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le préfet de la Loire-Atlantique et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Fratacci

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3