Arrêté du 15 décembre 2009

Article 6

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Article 6

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est désigné au titre de l'article R. 4724-12 du code du travail (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) pour collecter et exploiter les résultats des contrôles techniques.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Rôle de l'INRS dans l'analyse des contrôles techniques

Résumé. L'INRS est chargé de recueillir et d'analyser les résultats des contrôles techniques pour améliorer la sécurité au travail.

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est désigné au titre de l'article R. 4724-12 du code du travail (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) pour collecter et exploiter les résultats des contrôles techniques.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

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