Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général du ministère de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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