Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication de la liste des communes pour concessions foncières

Résumé. Le préfet affiche la liste des communes où les agriculteurs peuvent cultiver sur abattis dans les mairies concernées.

Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées.

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