Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Concessions foncières pour la culture sur abattis en Guyane

Résumé. Des terres peuvent être louées à des agriculteurs dans certaines communes de Guyane pour pratiquer une méthode de culture traditionnelle.

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

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