JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 1

Article 1

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.


Historique des versions

Version 1

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :

Saint-Laurent ;

Awala-Yalimapo ;

Apatou ;

Grand-Santi ;

Papaïchton ;

Maripasoula ;

Camopi ;

Saint-Georges ;

Regina ;

Ouanary ;

Saul ;

Saint-Elie ;

Iracoubo ;

Mana ;

Roura ;

Sinnamary.