Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent d'accueil

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans, à partir du 3 mars 2009, un autre arrêté concernant le titre professionnel d'agent d'accueil et d'information.

L'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance