En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent d'accueil
Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans, à partir du 3 mars 2009, un autre arrêté concernant le titre professionnel d'agent d'accueil et d'information.
L'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.