En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles
L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.