Arrêté du 15 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les listes des électeurs appelés à voter au bureau de vote ouvert à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Solférino, sont arrêtées le vendredi 6 février 2009 par le secrétaire général.
Elles sont affichées à la grande chancellerie de la Légion d'honneur quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les agents peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions d'inscription.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du vote du personnel de la Grande Chancellerie

Résumé. Les listes des électeurs pour un vote au sein de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur sont établies et affichées avant le scrutin, avec des délais pour vérifier les inscriptions et faire des réclamations.

Les listes des électeurs appelés à voter au bureau de vote ouvert à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Solférino, sont arrêtées le vendredi 6 février 2009 par le secrétaire général.
Elles sont affichées à la grande chancellerie de la Légion d'honneur quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les agents peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions d'inscription.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.

Historique des versions

Source : Légifrance