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Arrêté du 15 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des représentants du personnel

Résumé. Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur modifie ses règles de désignation pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Rôle du grand chancelier dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2