En vigueur depuis le 27 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du grand chancelier dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.