Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du grand chancelier dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance