Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 2

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Modification des règles de désignation des représentants du personnel

Résumé. Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur modifie ses règles de désignation pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 2

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