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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des représentants du personnel
Résumé. Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur modifie ses règles de désignation pour les représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2