Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
316,79 € 344,34 € 320,23 € 327,83 € 344,34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
158,40 € 172,17 € 160,12 € 163,91 € 172,17 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 décembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2009

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
316,79 € 344,34 € 320,23 € 327,83 € 344,34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
158,40 € 172,17 € 160,12 € 163,91 € 172,17 €

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance