JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 3

Article 3

La gestion financière et comptable des communes de Saint-Albain et Clessé est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion financière et comptable des communes de Saint-Albain et Clessé est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).