JORF n°19 du 23 janvier 2007

Article 1

Article 1

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « NDL AAR » (nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région), dont la finalité est l'exécution des dépenses des régions relatives à l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des trésoreries générales de région rattachées à la direction générale de la comptabilité publique.


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Version 1

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « NDL AAR » (nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région), dont la finalité est l'exécution des dépenses des régions relatives à l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des trésoreries générales de région rattachées à la direction générale de la comptabilité publique.