Arrêté du 15 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

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