Arrêté du 15 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le service des espaces littoraux et le service maritime du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon sont rattachés à la direction régionale de l'équipement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le service des espaces littoraux et le service maritime du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon sont rattachés à la direction régionale de l'équipement.

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