En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les subdivisions navigation Hérault Ouest et Hérault Est sont rattachées au service de navigation Rhône-Saône.
Arrêté du 15 décembre 2006
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les subdivisions navigation Hérault Ouest et Hérault Est sont rattachées au service de navigation Rhône-Saône.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance