Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Le service de navigation du sud-ouest est chargé des missions de gestion, entretien et exploitation du domaine public fluvial des fleuves Orb et Hérault précédemment assurées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Le service de navigation du Sud-Ouest est également chargé de la police de la navigation fluviale sur les fleuves Orb et Hérault.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le service de navigation du sud-ouest est chargé des missions de gestion, entretien et exploitation du domaine public fluvial des fleuves Orb et Hérault précédemment assurées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Le service de navigation du Sud-Ouest est également chargé de la police de la navigation fluviale sur les fleuves Orb et Hérault.

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