Arrêté du 15 décembre 2006

Article 1

Créé le 3 janvier 2007

Il est créé une mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

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En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2007

Il est créé une mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".