En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 15 décembre 2006
Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance