Les enveloppes électorales sont fournies par la chambre régionale d'agriculture. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral.
Les dispositions de l'article R. 511-37 du code rural sont applicables aux élections des membres des chambres régionales d'agriculture.
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 6
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Article 6
Les enveloppes électorales sont fournies par la chambre régionale d'agriculture. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral.
Les dispositions de l'article R. 511-37 du code rural sont applicables aux élections des membres des chambres régionales d'agriculture.
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