Arrêté du 15 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le bureau de vote est composé d'un président, d'un assesseur par liste en présence et d'un secrétaire.
Le bureau de vote est présidé par le préfet de région ou son représentant.
Chaque liste en présence désigne un assesseur et un seul pris parmi les électeurs de sa liste.
Le secrétariat du bureau de vote peut être assuré par un agent de la chambre régionale d'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bureau de vote est composé d'un président, d'un assesseur par liste en présence et d'un secrétaire.
Le bureau de vote est présidé par le préfet de région ou son représentant.
Chaque liste en présence désigne un assesseur et un seul pris parmi les électeurs de sa liste.
Le secrétariat du bureau de vote peut être assuré par un agent de la chambre régionale d'agriculture.

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