Les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes sont nommés par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.