JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 8

Article 8

Les régisseurs sont autorisés à régler par carte bancaire, sur internet, les dépenses afférentes aux stages de formation en langue étrangère des agents, notamment les achats de titres de transport, dans la limite d'un montant maximum de 750 euros par opération.


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Version 1

Les régisseurs sont autorisés à régler par carte bancaire, sur internet, les dépenses afférentes aux stages de formation en langue étrangère des agents, notamment les achats de titres de transport, dans la limite d'un montant maximum de 750 euros par opération.