Arrêté du 15 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 25 décembre 2009

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance