Créé le 24 décembre 2005 · En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).
Arrêté du 15 décembre 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009
Modifié parArrêté du 10 décembre 2009art. 3
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 24 décembre 2009