Arrêté du 15 décembre 2005

Article 1

Créé le 24 décembre 2005 · En vigueur depuis le 25 décembre 2009

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 24 décembre 2009