Arrêté du 15 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 25 décembre 2009

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance