JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete. »


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Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete. »