JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Aumont-en-Halatte, d'Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Borest, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fontaine-Chaalis, Mont-l'Evêque, Montepilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg et de Vineuil-Saint-Firmin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis municipale (Oise).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aumont-en-Halatte, d'Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Borest, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fontaine-Chaalis, Mont-l'Evêque, Montepilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg et de Vineuil-Saint-Firmin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis municipale (Oise).