Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Creil (Oise).
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JORF n°299 du 24 décembre 2004
Article 1
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Version 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Creil (Oise).