JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.