JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction Sud - Deux-Sèvres actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort municipale (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction Sud - Deux-Sèvres actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort municipale (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).