JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département des Deux-Sèvres, un poste comptable dénommé trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).


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Version 1

Il est créé, dans le département des Deux-Sèvres, un poste comptable dénommé trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).