Arrêté du 15 décembre 2000

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Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44 (Documents requis pour candidater à un marché public), sont désignés, dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44 (Documents requis pour candidater à un marché public), sont désignés, dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

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