JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés, dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.


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Version 1

Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés, dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.