Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants prénoms, sexe, date(s) de naissance, à charge ou non) ;

- à la situation militaire (grade, spécialité, durée des services, affectation, numéro matricule) ;

- à la vie professionnelle (mode de recrutement, régime juridique statutaire ou contractuel, position administrative, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, indices, échelons, notation, résidences administratives, heures supplémentaires, permissions, habilitations, absences et motifs, périodes de perception de la nouvelle bonification indiciaire, carte de réduction famille nombreuse, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;

- à la formation (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle nature et date des cours, stages) ;

- aux distinctions honorifiques (nature et date d'attribution de la décoration) ;

- à la santé (renseignements médico-administratifs) ;

- à la situation économique et financière (décompte des frais de déplacement, indemnités).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

La conservation des données relatives aux motifs d'absences est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.