Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SUIVPERSTOULON » et dont la finalité principale est le suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon.
Arrêté du 15 décembre 2000
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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SUIVPERSTOULON » et dont la finalité principale est le suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon.
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