JORF n°1 du 2 janvier 2001

Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- les agents responsables de la gestion des personnels ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- les agents responsables de la gestion des personnels ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.