Arrêté du 15 décembre 2000

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- les agents responsables de la gestion des personnels ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- les agents responsables de la gestion des personnels ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.

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