JORF n°1 du 2 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
- Arrêté du 26 décembre 2000 pris pour l'application du décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
- Décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
- Décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale
- Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon
- Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires
- Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000
- Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 19 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
- Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 2001
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2001 (magistrature)
- Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2001
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 2001 (magistrature)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur