Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 1 du 2 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté3 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence

Arrêté3 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 pris pour l'application du décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence

Arrêté6 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale

Arrêté7 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon

Arrêté3 articles · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté3 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

Arrêté2 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant l'apport en nature d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative10 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2000

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2000

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2000

Arrêté du 19 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant renonciation au bénéfice de sa scolarité d'un élève de la promotion 1998-2000 de l'Ecole nationale d'administration