JORF n° 1 du 2 janvier 2001
À la une
2 textesDécret n° 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Décret n° 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Autres textes généraux
12 textesVoir 9 textes
Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Arrêté du 26 décembre 2000 pris pour l'application du décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon
Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant l'apport en nature d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000
Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000
Voir 2 textes
Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
Mesures nominatives
34 textesVoir 24 textes
Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêté du 15 décembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination
Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Arrêté du 29 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 21 décembre 2000 portant renonciation au bénéfice de sa scolarité d'un élève de la promotion 1998-2000 de l'Ecole nationale d'administration
Voir 2 textes
Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Voir 4 textes
Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 2001
Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2001 (magistrature)
Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2001
Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 2001 (magistrature)
Voir 4 textes
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination
Décret du 30 décembre 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion