Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom patronymique, marital ou d'usage), prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de dossier) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, grade, unité d'affectation, métier, durée des services) ;

- à la formation (brevet de secouriste) ;

- à la vie professionnelle (grade, catégorie de personnel, position administrative, organisme employeur, affectation, emploi, risques professionnels) ;

- à la santé (informations médico-administratives profil médical SIGYCOP, inscription au registre des consultations, vaccinations, groupe sanguin, convocations, visites médicales périodiques, groupe éducation physique et sportive, examens biomédical, aptitude et inaptitude, épidémiologie, prescriptions particulières, accidents de travail type, date, circonstances et lésions, soins prodigués, expertise médicale, décision médico-militaire) ;

- aux nuisances (environnement, bruit).

La durée de conservation par le service de médecine concerné des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ de l'intéressé. Toutefois, les informations relatives à des personnels ayant été exposés à un risque soumis à une réglementation spécifique sont conservées conformément à la durée prévue par celle-ci.