Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux », dont la finalité est le suivi médico-administratif du personnel de la marine nationale par les services médicaux des formations de la marine.
Arrêté du 15 décembre 2000
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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux », dont la finalité est le suivi médico-administratif du personnel de la marine nationale par les services médicaux des formations de la marine.
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