Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances générales de France Vie, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Rhin et Moselle Assurances françaises (RM Vie), dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, rue des Arquebusiers.