Arrêté du 15 décembre 1998

Article 3

Créé le 6 janvier 1999

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
  • l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999