Arrêté du 15 décembre 1998

Article 1

Créé le 6 janvier 1999

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999