Arrêté du 15 décembre 1998

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « Emploi-jeunes », dont l'objet est le recensement des « emplois-jeunes » créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.

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