Art. 6. - Le point de contrôle 9.1.2.2.4 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 9.1.2.2.4. Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément : oui. »
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JORF n°295 du 20 décembre 1998
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Art. 6. - Le point de contrôle 9.1.2.2.4 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 9.1.2.2.4. Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément : oui. »