JORF n°295 du 20 décembre 1998

Art. 7. - Il est inséré dans la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé une nouvelle altération rédigée comme suit :

« 9.1.2.2.7. Fuite d'huile importante au turbo : oui. »


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Version 1

Art. 7. - Il est inséré dans la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé une nouvelle altération rédigée comme suit :

« 9.1.2.2.7. Fuite d'huile importante au turbo : oui. »