Art. 5. - Le point de contrôle 9.1.3.1.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 9.1.3.1.1. Excessif ou insuffisant : oui. »
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JORF n°295 du 20 décembre 1998
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Art. 5. - Le point de contrôle 9.1.3.1.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 9.1.3.1.1. Excessif ou insuffisant : oui. »