Art. 8. - L'annexe IX de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est abrogée à compter du 1er janvier 1999.
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JORF n°295 du 20 décembre 1998
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Art. 8. - L'annexe IX de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est abrogée à compter du 1er janvier 1999.