Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Europ Assistance France, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), b) Prestations indemnitaires, 2 (Maladie) et 18 (Assistance) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.