Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Préservatrice foncière assurances vie, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, La Défense 10, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Préservatrice foncière assurances TIARD, dont le siège social est à la même adresse.