Arrêté du 15 décembre 1994

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des conditions reprises aux articles

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et

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ci-dessus, les installations du poste d'inspection frontalier devront être maintenues en constant état de propreté. Le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux devront être effectués. En tant que de besoin, le vétérinaire inspecteur responsable du poste pourra demander des nettoyages et désinfections supplémentaires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1994

Sans préjudice des conditions reprises aux articles 3 et 4 ci-dessus, les installations du poste d'inspection frontalier devront être maintenues en constant état de propreté. Le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux devront être effectués. En tant que de besoin, le vétérinaire inspecteur responsable du poste pourra demander des nettoyages et désinfections supplémentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-15 art. 3, art. 4

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En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994

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