Arrêté du 15 décembre 1994

Article 5

Créé le 27 décembre 1994

Sans préjudice des conditions reprises aux articles 3 et 4 ci-dessus, les installations du poste d'inspection frontalier devront être maintenues en constant état de propreté. Le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux devront être effectués. En tant que de besoin, le vétérinaire inspecteur responsable du poste pourra demander des nettoyages et désinfections supplémentaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-15 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994

Sans préjudice des conditions reprises aux articles

3

et

4

ci-dessus, les installations du poste d'inspection frontalier devront être maintenues en constant état de propreté. Le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux devront être effectués. En tant que de besoin, le vétérinaire inspecteur responsable du poste pourra demander des nettoyages et désinfections supplémentaires.